app.thecarsociety.fr

Version 2.0 · En vigueur au 13 août 2026


Éditeur

THECARSOCIETY SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 8 T boulevard Bourceron, 95100 Argenteuil, France

RCS : Pontoise 930 878 194 — immatriculée le 12 juillet 2024 SIRET (siège) : 930 878 194 00016 TVA intracommunautaire : FR35 930 878 194 Code APE : 6201Z

Président : Mouhamadou-Lamine CAMARA Directrice générale : Maeva-Anaïs CHERTIER Directeur de la publication : Mouhamadou-Lamine CAMARA

Téléphone : +33 7 53 50 82 27 Courriel : contact@thecarsociety.fr


Hébergeur

Hetzner Online GmbH Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne Téléphone : +49 (0)9831 505-0 Site : https://www.hetzner.com

Les données sont hébergées dans l'Union européenne.


Activité

THECARSOCIETY exploite une plateforme de mise en relation au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation, entre des propriétaires de véhicules et des locataires.

THECARSOCIETY n'est pas loueur de véhicules. Le contrat de location est conclu directement entre le propriétaire et le locataire.

Assurance responsabilité civile professionnelle : THECARSOCIETY ne détient pas, à ce jour, de contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle.


Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application — code, textes, charte graphique, logos, illustrations — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de THECARSOCIETY.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.


Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Réclamation : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr


Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.

Tant que THECARSOCIETY est adhérente de MOBILIANS, et sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à contact@thecarsociety.fr, le consommateur peut saisir le Médiateur de MOBILIANS :

Les conditions de recevabilité sont consultables sur http://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm

Portail européen des voies de recours pour les consommateurs : https://consumer-redress.ec.europa.eu


Démarchage téléphonique

Tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr (article L. 223-1 du Code de la consommation).


Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@thecarsociety.fr, en précisant l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.


Mentions légales — version 2.0, en vigueur au 13 août 2026. THECARSOCIETY SAS.